Clauses de confidentialité Apizmeo Consolidated SCS

Date de la dernière modification : 24 février 2017

 

Cette clause de confidentialité s'applique à tous les produits et services fournis par la société Apizmeo Consolidated SCS. Elle régit la collecte et l'utilisation de toutes les données qui sont en sa possession. En utilisant le site et les services de Apzimeo, vous acceptez les pratiques liées aux données décrites dans cette présente déclaration.

Considérant que Apizmeo a pour activité principale la gestion des campagnes de marketing et la protection de la réputation de personnes physiques et morales, en particulier sur les réseaux de télécommunication tels que l'Internet. Considérant également que Apizmeo développe des outils et des logiciels marketing à destination des PME et professionnels du webmarketing.

Considérant que dans le cadre de cette activité, Apizmeo s'engage à faire preuve de la plus stricte confidentialité dans les rapports des Parties avec lesquelles elle est en relation d'affaires. Cette confidentialité constitue un engagement déterminant de Apizmeo à l'égard de ses clients et fournisseurs, lesquels s'adressent à l'entreprise en considération de sa discrétion absolue à propos des informations personnelles qui lui sont communiquées.

Les Parties étant dans une telle situation, Apizmeo doit convenir de clauses de confidentialité convenues comme suit.


1. Définitions des termes

2. Collecte des informations personnelles

Lors d'une commande ou d'une inscription pour devenir membre sur tous les sites sous la direction de Apizmeo, Apizmeo recueille des informations d'identification personnelles, tels que votre adresse électronique, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre pseudo Skype, vos profils sur les réseaux sociaux ou encore votre numéro de téléphone. Les sites sous la tutelle de Apizmeo sont identifiables par la mention "marque commerciale de la société Apizmeo Consolidated SCS" dans le footer du site de chaque marque.

Les informations recueillies sur le site peuvent être partagées au sein de Apizmeo et de ses filiales contrôlées. Des données personnelles peuvent être enregistrées et traitées en dehors de votre pays, en utilisant nos services. Vous consentez à ces transferts en dehors de votre pays à usage interne exclusivement.

Certaines informations sur les actions que vous effectuez dans votre espace client peuvent également être recueillies de façon automatique par le site Apizmeo. Ces informations peuvent inclure : les dates de vos dernières connexions à cet espace, les dates des dernières utilisations d'outils mis à votre disposition. Ces informations sont recueillies par Apizmeo pour améliorer la qualité de la prestation lorsque vous entrez en contact avec nos services.

Si vous fournissez des informations personnelles ou des données sensibles par l'intermédiaire de votre profil public, ces informations peuvent être recueillies par des tiers.

Apizmeo n'a en aucun cas connaissance de vos informations bancaires lors d'un paiement par carte de crédit. Les opérations bancaires sont réalisées directement sur le serveur de la banque.

Apizmeo vous encourage à consulter les clauses de fonctionnalité des sites web auxquels vous choisissez de vous connecter à partir du sien, mais n'est pas responsable des clauses de confidentialité ou du contenu de ces sites web externes.

3. Utilisation de Cookies sur tous les sites sous la direction de Apizmeo

Un cookie est un fichier de texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie à votre intention.

Les cookies servent principalement à vous offrir une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Par exemple, si vous passez deux commandes en même temps sur le site, les informations contenues dans le cookie seront réutilisées pour vous éviter d'avoir à remplir à nouveau le formulaire d'identification.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser si vous le souhaitez. Si vous optez pour le refus des cookies, vous ne pourrez pas bénéficier des services du site Apizmeo.

4. Contrôle des informations personnelles

Apizmeo envoie régulièrement des courriers électroniques vous informant de problèmes techniques des services, de questionnaires produits, d'annonces de nouvelles fonctions et d'informations d'actualité liés à tous les sites sous la direction de Apizmeo. Ces courriers sont considérés essentiels à la fourniture du service que vous avez demandé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

5. Sécurité des informations personnelles

Apizmeo met tout en œuvre pour sécuriser les informations personnelles que vous fournissez, et cela, sur des serveurs résidant dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé de tout accès, utilisation ou divulgation sans autorisation.

6. Nature des informations des services Apizmeo

Les Parties s'engagent expressément, à compter du jour où elle entre en relation professionnelle avec Apizmeo, à ne jamais divulguer les informations confidentielles sur les activités de Apizmeo, et ce à des tiers ou des personnes internes à l'entreprise, sans l'accord écrit et préalable de l'un de ses représentants légaux.

Toute divulgation des Informations confidentielles sans l'accord écrit et préalable de l'un des responsables susmentionnés de Apizmeo est en conséquence prohibée.

Relèvent des dispositions de ces clauses de confidentialité, toutes les informations de quelque nature que ce soit (documents, dessins, dossiers, fichiers informatiques, plans stratégies, process de validation, rapports, contrats, offres, prix, ...) transmises par Apizmeo, et qui sont désignées comme des informations confidentielles.

Ne pourront être considérées comme des Informations Confidentielles :

  1. Celles qui sont dans le domaine public lors de leur communication ou ultérieurement, autrement que par une faute ou négligence des parties ;
  2. Celles qui sont déjà connues des parties du fait de ses propres études et développements internes ;
  3. Celles qui ont été reçues d'un tiers de manière licite ;
  4. Celles dont l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par Apizmeo.

En cas de divulgation des Informations confidentielles par les Parties, elles seront tenues pour responsable de tout préjudice direct ou indirect causé à Apizmeo du fait de cette divulgation. A ce titre, les Parties s'engagent à indemniser Apizmeo de tout préjudice légitime qu'elle subirait en conséquence directe ou indirecte de cette violation contractuelle.

Si les Parties font perdre à cet accord son caractère confidentiel, soit directement soit en obligeant Apizmeo à le révéler, il s'oblige à indemniser Apizmeo de tout préjudice légitime qu'elle subirait en conséquence directe ou indirecte de cette violation contractuelle.

7. Modification de cette clause

Il arrive que Apizmeo mette à jour cette clause de confidentialité pour refléter les réactions de notre marque et des clients. Apizmeo vous encourage à consulter régulièrement la présente clause afin de vous informer sur la manière dont elle protège vos informations.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

Apizmeo Consolidated SCS (immatriculé sous le numéro de TVA BE 0668726512)
Centre administratif, 17 rue Draye, 1320 Hamme-Mille, Belgique